CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Dernière mise à jour : Mai 2026
Bienvenue sur CarSimplyClub.com!
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web situé à l’adresse https://carsimplyclub.com (le « Site »), ainsi que tout achat effectué par son intermédiaire.
CarSimplyClub.com est détenu et exploité par 9451-1201 Québec Inc. (ci-après désigné « CarSimply », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant à ce Site ou en achetant des produits auprès de nous, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
1. PRODUITS ET SERVICES
Nous pouvons offrir des produits numériques, fichiers téléchargeables, modèles, feuilles de calcul, guides, calculateurs ainsi que, dans le futur, des produits physiques et accessoires automobiles par l’intermédiaire du Site.
Nous nous réservons le droit de modifier, interrompre ou mettre à jour tout produit ou service à tout moment et sans préavis.
2. ACHATS ET FACTURATION
En passant une commande sur notre Site, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre achat et votre facturation.
• Paiement : Les paiements sont traités de manière sécurisée par des fournisseurs de paiement tiers de confiance. Les frais peuvent apparaître sous le nom de notre entité légale sur votre relevé bancaire.
• Prix : Tous les prix sont affichés dans la devise applicable indiquée sur le Site et peuvent être modifiés sans préavis.
• Refus de commande : Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande à notre seule discrétion, notamment en cas d’activité suspectée comme frauduleuse, non autorisée ou illégale.
3. PRODUITS NUMÉRIQUES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
• Livraison : Les produits numériques sont livrés électroniquement par lien de téléchargement, accès au compte utilisateur ou courriel après confirmation du paiement.
• Remboursements des produits numériques : En raison de la nature numérique des produits téléchargeables, toutes les ventes de produits numériques sont généralement finales une fois l’accès accordé.
Cependant, aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.
• Produits physiques : Si des produits physiques sont offerts à l’avenir, des politiques distinctes concernant les retours et remboursements pourront s’appliquer et seront clairement indiquées au moment de l’achat.
4. LICENCE À UTILISATEUR UNIQUE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les produits numériques, fichiers téléchargeables, modèles, feuilles de calcul, mises en page, éléments visuels, contenus écrits, graphiques, vidéos et médias disponibles sur ce Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à CarSimply ou à ses concédants.
Lors de l’achat d’un produit numérique, une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour un usage personnel uniquement.
Il est interdit de :
• partager, distribuer, revendre ou republier les fichiers achetés ;
• modifier ou reproduire les produits à des fins commerciales ;
• publier nos produits sur des plateformes, forums, espaces infonuagiques ou sites de partage de fichiers ;
• copier ou republier le contenu de CarSimplyClub.com sans autorisation écrite.
Toute utilisation ou distribution non autorisée peut entraîner la révocation de l’accès aux téléchargements futurs, des demandes de retrait DMCA ainsi que des recours juridiques applicables.
5. À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT
Les contenus, feuilles de calcul, modèles, calculateurs, guides et documents téléchargeables fournis sur ce Site sont offerts à des fins informatives et éducatives uniquement.
Rien sur ce Site ne constitue un conseil comptable, fiscal, juridique, financier, mécanique ou professionnel.
Vous êtes seul responsable de vérifier les informations et de vous conformer aux lois, obligations fiscales, règlements automobiles ou exigences commerciales applicables dans votre juridiction.
Nous recommandons fortement de consulter des professionnels qualifiés selon votre situation particulière.
6. ERREURS, EXACTITUDE ET DISPONIBILITÉ
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas que les contenus, calculs, téléchargements, prix, descriptions de produits ou fichiers soient toujours exacts, complets, à jour ou exempts d’erreurs.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et sans préavis.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires, défaillances techniques, téléchargements corrompus, problèmes de compatibilité ou pertes de données résultant de l’utilisation du Site ou de nos produits.
7. COOKIES
Le présent Site utilise des cookies et technologies similaires afin d’améliorer ses fonctionnalités, analyser le trafic et optimiser l’expérience utilisateur.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement technique du Site et ne peuvent être désactivés. Les cookies facultatifs d’analyse ou de marketing peuvent être gérés via les paramètres de votre navigateur ou vos préférences lorsque cela est applicable.
En utilisant le Site, vous consentez à notre utilisation des cookies conformément à notre Politique de confidentialité.
8. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS ET COMMENTAIRES
Certaines sections du Site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires, avis ou autres contenus.
Le contenu publié par les utilisateurs reflète uniquement l’opinion de leurs auteurs et non celle de CarSimply.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, offensant, trompeur, illégal ou contraire aux présentes Conditions.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu publié par les utilisateurs ou des dommages qui pourraient en découler.
9. LIENS VERS NOTRE CONTENU
Les organisations et individus peuvent créer des liens vers notre Site à condition que le lien :
(a) ne soit pas trompeur ;
(b) ne suggère pas faussement un partenariat, une approbation ou une commandite ;
(c) soit approprié au contexte du site ou du contenu concerné.
Nous nous réservons le droit de demander le retrait de tout lien vers notre Site à tout moment.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site ainsi que tous les produits et services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.
CarSimply, ses propriétaires, affiliés, employés et représentants ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant notamment :
• de l’utilisation ou mauvaise utilisation du Site ;
• de la confiance accordée aux contenus ou documents téléchargeables ;
• de problèmes techniques ou interruptions ;
• d’erreurs de formatage ;
• d’erreurs de calcul ou de feuilles de calcul ;
• de pertes de données ;
• ou de pertes commerciales ou financières.
Notre responsabilité totale relativement à toute réclamation liée à un achat est limitée au montant exact payé pour le produit concerné.
11. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables du Canada.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.
12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis.
En continuant d’utiliser le Site ou d’effectuer des achats après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.
13. NOUS CONTACTER
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :
Join The Club!
Stay informed with Car News and Car Tech updates, and exclusive emails right in your inbox.